[ Droit à l'image des enfants ]


Parce qu'avec mon blog, ma page Facebook et mon compte instagram associés, je suis la première concernée, mais aussi parce que plus tard, nos enfants pourraient nous en tenir rigueur. Restons vigilants.

Je me rappelle des anecdotes que mes parents pouvaient raconter sur moi étant petites à leurs amis et je me souviens que je n’aimais pas trop ça alors aujourd'hui Titou est sensibilisé à mes publications le concernant, et parfois je n'ai pas le droit de diffuser certains de « ses exploits ».

« Ça maman, tu le gardes pour nous »

Je ne veux surtout pas « donner de leçon » ou  « faire la morale », je serais bien mal placée pour cela, je souhaite juste que chacun puisse agir en connaissance de cause.

Parce qu'en tant que parents, on est tellement fiers et admiratifs de nos enfants, que l'on a envie de les révéler à la terre entière ...oh oui ça je peux le comprendre parfaitement.

Alors usons mais n’abusons pas.

Avec toute ma bienveillance,




Photos d'enfants postées sur les réseaux sociaux : les conseils de notre avocat
Par Maître Valery Montourcy droit à l'image enfant 

Vous avez l'habitude de poster des photos de vos enfants sur les réseaux sociaux ? Une pratique qui n'est pas sans risque... Prenez-vous les précautions nécessaires ?

Retrouvez les conseils de notre avocat spécialisé en droit de la famille.

En mai 2017, la justice américaine retirait la garde de deux enfants à un couple qui diffusait depuis deux ans des vidéos cruelles en caméra cachée mettant en scène des canulars humiliants dont leurs enfants étaient victimes, ou d'autres dans lesquelles ceux-ci étaient encouragés à se gifler… L'indignation a pris une ampleur telle que les autorités ont été prévenues. La mère biologique a annoncé dans une vidéo, aux côtés de son avocat, qu'elle avait désormais obtenu judiciairement la garde de ses enfants....

En droit français, la règle est claire : toute personne dispose sur son image et sur sa vie privée d'un droit qui lui permet de s'opposer à toute utilisation non consentie. Ainsi, par exemple, toute fixation d'un cliché, toute reproduction, tout tirage, tout envoi par mail, toute publication en ligne doit être autorisée au préalable par la personne photographiée.

Lorsque cette personne est un enfant, ce sont ses parents, en leur qualité de co-titulaires de l'autorité parentale, qui vont, d'un commun accord, autoriser ou non la fixation et la reproduction de son image. L'intérêt de l'enfant doit primer toute autre considération dans la décision. En cas de désaccord persistant entre les parents, il leur appartiendra de saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) pour mettre fin à leur différend. Lorsque le Jaf a retiré ponctuellement l'autorité parentale à l'un des parents, l'autre est le seul à pouvoir décider.

Droit à l'image de l'enfant : les réseaux sociaux pointés du doigt.
L’omniprésence des réseaux sociaux a conduit à une surexposition de l'image des enfants – clichés de leurs premiers pas, de leurs anniversaires, bains, etc., moments intimes ainsi exposés aux yeux de tous – dont les parents ne mesurent pas toujours la gravité. Dans les pays anglo-saxons, ce phénomène est désigné par le terme « sharenting » (mélange de sharing, « partage », et parenting, « parental »). Naturellement, aucun enfant n'a « intérêt » à vivre sous le regard du public.

Certains s'opposent d'ailleurs à leurs parents à ce sujet. Ainsi cette Autrichienne qui, après avoir vainement demandé à ses parents de retirer plus de 500 clichés la représentant sur les réseaux sociaux, a attendu sa majorité pour les assigner en justice et a obtenu gain de cause.

En février 2016, à la suite du Motherhood Challenge, chaîne Facebook invitant les parents à poster trois photos de leurs enfants et à désigner dix autres parents pour en faire autant, la Gendarmerie nationale a rappelé, sur son propre compte Facebook, que la diffusion de l'image de ses enfants en ligne était dangereuse. Il faut en effet rappeler que : ces clichés peuvent tomber entre les mains de prédateurs ; dès le plus jeune âge, les parents créent une réputation numérique (e-reputation) à leur enfant, identité virtuelle, réductrice et aliénante, qui sera très difficile à effacer et viendra interférer avec leur construction d'enfant, d'adolescent, d'adulte ; en publiant sur un réseau social une information ou une photographie, l'utilisateur autorise (selon les conditions générales des réseaux sociaux) l'utilisation de ces éléments à des fins de publicité et à des fins de ciblage marketing.

Droit à l'image de l'enfant : recommandations et conseils
Il est essentiel : de limiter la diffusion de clichés de son enfant, et le consulter dès lors qu'il a l'âge de raison ; de sélectionner des clichés ne le représentant jamais dénudé, en maillot de bain, dans un moment qui pourrait l'embarrasser ; de paramétrer la confidentialité de ses comptes de manière à restreindre la visibilité des clichés ; de ne pas « tagger », ne pas activer la localisation géographique ; de sensibiliser son enfant (en le laissant prendre des photos et en discutant avec lui du droit à l'image et de la vie privée) ; d'éduquer son enfant à être soi, à développer une vie intérieure harmonieuse, à se densifier sans avoir besoin de s'exposer.

Plus d'infos juridiques sur montourcy-avocats.fr

©magicmaman

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